Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RAL PEPTIDES (« l'Éditeur », voir Mentions légales) et toute personne physique majeure passant commande sur le site ral-peptides.com (« le Client »).

Les produits proposés à la vente sont des peptides et accessoires de laboratoire destinés exclusivement à un usage de recherche scientifique. Ils ne sont ni destinés, ni autorisés, à un usage humain ou animal, à une consommation, une administration ou une application thérapeutique quelconque. Le Client déclare acquérir les produits à seule fin de recherche et s'engage à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur dans son pays.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Produits et prix

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les prix affichés en boutique sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Un flacon d'eau bactériostatique est offert pour chaque commande, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Le Client compose son panier sur le site puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées (identité, adresse de livraison, contact). Aucun règlement en ligne n'est effectué à ce stade : le site n'intègre pas de module de paiement.

Une fois la commande enregistrée, l'équipe RAL PEPTIDES recontacte le Client via Telegram afin d'organiser les modalités de règlement.

La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation de la réception du paiement par l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie manifeste ou de doute sur la conformité de l'usage déclaré.

4. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones suivantes : France métropolitaine (frais de port : 5 €), pays limitrophes — Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne (15 €), et reste de l'Union européenne ainsi que le Royaume-Uni et la Norvège (20 €). Les frais de livraison exacts sont calculés et affichés avant validation de la commande.

Délai de livraison indicatif : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination, à compter de la confirmation du règlement. Ce délai est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. Tout retour pour adresse erronée peut entraîner des frais supplémentaires.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Par exception, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Les produits livrés sous scellé ne sont donc pas repris une fois ce scellé rompu.

Pour exercer ce droit, le Client informe l'Éditeur de sa décision par email ou via Telegram, aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales, avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client sauf disposition contraire.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Responsabilité

Les produits vendus sont exclusivement réservés à un usage de recherche en laboratoire par des personnes qualifiées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage détourné, impropre à leur destination, ou contraire à la réglementation applicable.

L'Éditeur ne fournit aucun conseil médical et les informations disponibles sur le site (guides, protocoles, calculateurs) sont fournies à titre purement informatif — voir les Mentions légales.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@ral-peptides.com ou via Telegram. L'Éditeur s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.